CONDITIONS GENERALES DE VENTE   www.carresanteboutique.com   

Mise à jour du 16/05/2017, version 14.4


1 – PRESENTATION DE « Carré Santé Boutique »

www.carresanteboutique.com est un site internet dédié à la vente de produits et accessoires cosmétiques, d’hygiène corporelle et de parapharmacie, édité par la société Carré Santé, Société par Actions Simplifiées au capital de 256 839€?, dont le Siège Social est situé au 36 Avenue Henri Barbusse  69100 Villeurbanne, et inscrite au Registre du Commerce de Lyon  sous le numéro 415 012 145?. Carré Santé Boutique est  joignable à l’adresse ci-indiquée ou par téléphone, du lundi au vendredi ?de 9h à 12h30 et de 14h à 19h00, a04.78.30.81.30  (appel non surtaxé) 
Pour contacter le service client, cliquer ici


Adresse du service client et du service des retours des produits :
Carré Santé Boutique

36 avenue Henri Barbusse

69100 Villeurbanne

FRANCE

  

2 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente du site https://www.carresanteboutique.com définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et accessoires cosmétiques, d’hygiène corporelle et de parapharmacie par www.carresanteboutique.com aux membres du site. L’accès aux ventes de produits cosmétiques, d’hygiène et de parapharmacie organisées sur le site https://www.carresanteboutique.com et les commandes passées via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférant. La société Carré Santé se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 16/05/2017.

Cette édition annule et remplace toutes les versions antérieures. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’utilisateur a la faculté d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes et de les conserver.

3 – COMMANDE ET PRIX :

Les prix des produits tels qu’indiqués sur les fiches produits sont indiqués en euros et entendus Toutes Taxes Comprises pour la France et l’Union Européenne et Hors Frais de Port. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande. En cliquant sur le bouton « Payer» pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement, et sans réserve aucune, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté,?www.carresanteboutique.com adressera systématiquement un email de confirmation de commande.

Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul faisant apparaître un prix manifestement incohérent, la Société Carré Santé se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’utilisateur le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours.

 4 – PAIEMENT ET SECURISATION :

 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, paypal ou chèque bancaire.  Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres,? www.carresanteboutique.com utilise le système 3D secure, solution de paiement sécurisée en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter tout abus ou fraude. ?www.carresanteboutique.com n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire. Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.
Paiement par Carte Bancaire ou Paypal : la commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. www.carresanteboutique.com en informera alors l’acheteur par courriel ou  e-mail et se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
Les paiements par Carte Bancaire et Paypal sont gérés respectivement par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit – Siren 605 520 071 RCS Lyon -- Siège social : 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON? ; la société PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349) , dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg.

www.carresanteboutique.com n’a pas accès aux informations bancaires de l’utilisateur mais est simplement informée de l’exécution du paiement par les sociétés précitées.

Paiement par chèque : les paiements par chèques doivent être libellé au nom de Carré Santé et être adressés à l’adresse :

Carré Santé Boutique.com

170 Avenue du 4 Août

69100 Villeurbanne France


Dans le cas où le chèque n’est pas réceptionné par www.carresanteboutique.com  dans un délai de deux mois, la commande sera annulée.

Dans le cas où le produit devient indisponible pendant ce délai, la commande est annulée. L’utilisateur est informé de l’annulation de sa commande par email, et naturellement, le chèque ne sera pas encaissé.

5 – LIVRAISON : 

5-1. en France Métropolitaine et en Corse

5-1.1. Frais de port en France Métropolitaine et en Corse:

- En bureaux de poste ou en relais pickup :? ?

Les frais de port seront facturés 4.80€ TTC pour toute commande en dessous de 39,90€ TTC. Ils sont offerts à partir de 39,90€ TTC.

- A domicile sans signature :??

 Les frais de port seront facturés 6€ TTC pour toute commande en dessous de 79,90€ TTC. Ils sont offerts à partir de 79,90€ TTC.?

- A domicile avec signature :???

 Les frais de port seront facturés 10.20€ TTC pour toute commande en dessous de 100€ TTC. Ils sont offerts à partir de 100€ TTC.??

5-1.2. Modalités de Livraison en France Métropolitaine et en Corse :

www.carresanteboutique.com s’engage à expédier les produits commandés en France Métropolitaine et en Corse dans les plus brefs délais, le temps de traitement étant en moyenne de 1 jour ouvré. En cas de paiement par chèque, la date limite de livraison est différée du temps nécessaire à la réception et à l’encaissement du chèque.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, en relai pick up, ou en bureau de poste.
Les délais de livraison moyens sont de 4 jours ouvrés à compter de la fin de vente du produit. Il s'agit de délais moyens et habituels qui correspondent aux délais de traitement de l'expédition.
www.carresanteboutique.com  travaille en collaboration avec La Poste (via Colissimo) ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande a tout moment. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera déposé  au bureau de Poste ou dans un relais pick up le plus proche du lieu de livraison. il sera alors possible de retirer le colis dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.  En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste ou en relais colis, le colis sera renvoyé à CarréSantéBoutique.com. Le Service Clients prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition mais uniquement aux frais du client (8€ TTC).

Dans ce cas les frais de livraisons engagés à www.carresanteboutique.com lors du passage resteront à la charge de l’acheteur (même si il avait bénéficié de frais de port gratuit lors de sa commande) et seront d’un prix fixe de 8€ TTC.
Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste .

Lors de l’expédition d’une commande www.carresanteboutique.com  prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site https://www.carresanteboutique.com dans la rubrique « Mon Compte ».

5-1.3. Modalités de Retour en France Métropolitaine et en Corse :

Lorsqu'un produit est retourné pour échange ou remboursement, www.carresanteboutique.com s'engage à réexpédier ou rembourser l'article, seulement lorsque le retour est réceptionné dans ses services.

www.carresanteboutique.com se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange, si le produit retourné a été endommagé ou ouvert par le client, ou pour tout autre motif qui ne permettrait pas la revente de l'article?.

Lors d'un remboursement, www.carresanteboutique.com, peut déduire les frais de port du retour, soit 6.00€, du total à rembourser au client.

5-2. en Belgique

5-2.1. Frais de port en Belgique :

Les frais de port seront facturés à un montant fixe de 15€ TTC pour une livraison à domicile sans signature ou en relai pick up ou en bureau de Poste. Ils sont fixés à 18€ TTC pour une livraison à domicile avec signature.

 

5-2.2. Modalités de Livraison en Belgique :

www.carresanteboutique.com s’engage à livrer les produits en Belgique. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. En cas de paiement par chèque, la date limite de livraison est différée du temps nécessaire à la réception et à l’encaissement du chèque.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou en relai pick up, ou en bureau de Poste, à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison moyens sont de 7 jours ouvrés à compter de la fin de vente du produit. Il s'agit de délais moyens et habituels qui correspondent aux délais de traitement de l'expédition. Néanmoins, certains articles peuvent faire l'objet d'une « expédition express » indiquée sur le visuel de vente. Dans ce cas, les délais d'expédition sont de 2 à 7 jours. 
www.carresanteboutique.com  travaille en collaboration via So Colissimo ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande a tout moment. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera déposé  au bureau de Poste ou dans un relais colis le plus proche du lieu de livraison. il sera alors possible de retirer le colis dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.  En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste ou en relais colis, le colis sera renvoyé à CarréSantéBoutique.com. Le Service Clients prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition mais uniquement aux frais du client (15€ TTC).

Dans ce cas les frais de livraisons engagés à www.carresanteboutique.com lors du passage resteront à la charge de l’acheteur et seront d’un prix fixe de 15€ TTC qui seront alors déduit sur le montant de la commande.
Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur.

Lors de l’expédition d’une commande www.carresanteboutique.com  prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site https://www.carresanteboutique.com dans la rubrique « Mon Compte ».

 

5-3. Droit de rétractation :

DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Afin de permettre aux équipes de carrésantéboutique.com de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à nous contacter afin de vous faire savoir les démarches à suivre. Vous recevrez par e-mail un n° de retour ainsi qu’un bon de retour à imprimer et compléter. Reportez le n° de retour sur le bon de retour, préparez votre colis en prenant soin d’y joindre le bon de retour dûment complété Reportez le n° de retour sur votre colis de façon visible Expédiez votre colis à l’adresse suivante :        

Carré Santé Boutique

36 Avenue Henri Barbusse

69100 Villeurbanne

FRANCE


 Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé. Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l’acheteur lors de la commande. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois. Toutefois Par mesure d’hygiène,  les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou  les produits salis ainsi que  les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par l’acheteur.


6- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site carrésantéboutique.com au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Carré Santé Boutique se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

 

7- PROGRAMME FIDELITE : 

7-1 Le principe :

1 €  d’achat = 1 point de fidélité

1 point de fidélité = 0,03 € de réduction

7-2 Le fonctionnement : 

Lorsque votre commande est validée, et que le paiement est honoré, le total en euros de votre commande = le nombre de points fidélité que vous avez comptabilisé. Ces points sont ajoutés dans votre compte à la rubrique fidélité.

Les points sont transformables à tout moment par vos soins en bon d’achat et valable un an sur l’une de vos prochaines commandes sans minimum d’achat, et cumulables avec les promotions en cours.

7-3 Conditions d’utilisation :

Le module fidélité n’existe que depuis le 17 juillet 2013. Les commandes passées auparavant ne donnent pas lieu à des points de fidélité.

Les points de fidélités ne sont attribués qu’aux clients et membres inscrits chez carresanteboutique.com           

Les points de fidélités ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne.

Les points de fidélités ne sont utilisables que chez carresanteboutique.com

Les points de fidélités sont cumulables avec les codes promotions

Les points de fidélités représentent une monnaie virtuelle utilisable en phase de paiement de vos commandes.

Les points de fidélités sont non-remboursables et ne peuvent être transférés ni cédés entre les membres.

Les points de fidélités ne seront pas remboursés en cas de commande annulée en sa totalité ou partiellement.??